Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un impact très fort sur les finances de l’entreprise. Un décès peut coûter jusqu’à 580 000 euros et une incapacité permanente de travail jusqu’à 4 000 000 euros, sans parler des coûts indirects (désorganisation, baisse de qualité, dégradation du climat social, etc.).

Des conséquences financières lourdes pour les entreprises

La réparation des préjudices des victimes est assurée par la Sécurité Sociale, qui en répercute le coût sur les entreprises. En fait, ce sont les employeurs qui financent le coût des accidents survenus dans leur entreprise.

Pour la majorité des entreprises de plus de neuf salariés(1), le taux de cotisation patronale « Accidents du Travail/Maladies Professionnelles » est recalculé chaque année.

Il est basé sur un rapport entre le coût des indemnités versées aux victimes et la masse salariale annuelle brute de l’entreprise. Ce taux est ainsi directement lié à la fréquence et à la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.

L’offre de ACE Europe vous permet de proposer à vos clients une protection complète de leur compte d’exploitation. Elle prend en charge l’impact des accidents du travail et des maladies professionnelles graves (décès et incapacité permanente supérieure à 9 %) sur le taux de cotisation patronale variable.

À qui s'adresse ACE EQUILIBRE?

Toutes les entreprises de plus de 10 salariés (cœur de cible : 50 à 500 salariés), à l’exception de celles :

• du Bâtiment et Travaux Publics,

• relevant du régime de la Mutualité Sociale Agricole,

• dont l’activité est concernée par l’alinéa I de l’article 0.242-6-10 du Code de la Sécurité Sociale, et qui s’acquittent d’un taux collectif (par exemple les organismes financiers, les cabinets d’expertise ou juridiques, etc.).

Des modalités de souscription simples

Le contrat ACE EQUILIBRE est facile à souscrire. En effet, trois informations suffisent à sa mise en place :

• un questionnaire d’étude simple et rapide,

• la copie des trois dernières feuilles de Calcul Compte Triennal,

• le Compte Employeur des trois dernières années.

Les points forts

• Un concept qui sécurise le compte d’exploitation et préserve la compétitivité de l’entreprise.

• Une étude personnalisée qui permet d’analyser l’impact du risque.

• Un dossier de demande d’étude facile et rapide grâce à un questionnaire simplifié.

• Un savoir-faire et une expérience uniques sur le marché.

• Une adaptation régulière aux évolutions du fonctionnement de la Sécurité Sociale.

(1) sauf Alsace-Moselle = entreprise de plus de 49 salariés (cœur de cible = 70 à 500 salariés)

Brochure ACE EQUILIBRE